Dernière mise à jour : 15/03/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques proposés sur le site www.teacherniado.com (ci-après « le Site »), édité par Donia SPICHT, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 94813825000014, domiciliée rue Aristide Briand 91230 Montgeron, France.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur (ci-après « le Client »).
Article 1 – Objet
Le Site propose à la vente des supports pédagogiques numériques sous forme de fichiers téléchargeables (PDF, images, etc.).
Les produits sont exclusivement destinés à un usage personnel et ne peuvent être ni redistribués, ni revendus, ni modifiés sans accord préalable.
Article 2 – Commande et processus d’achat
- Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
- Il valide son panier, renseigne ses informations de facturation et procède au paiement via les moyens proposés sur le Site.
- Une fois le paiement effectué, un e-mail de confirmation est envoyé avec le lien de téléchargement des fichiers.
- Les produits étant numériques, aucune livraison physique n’est effectuée.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
Article 3 – Prix et modalités de paiement
- Les prix sont indiqués en euros (€) et sont exonérés de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
- Le paiement s’effectue en ligne via Stripe ou PayPal.
- Le paiement est immédiat et la commande n’est validée qu’après réception du règlement.
En cas d’échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 4 – Droit de rétractation et politique de remboursement
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques immédiatement accessibles après achat.
Aucun remboursement ne sera accordé après l’achat, sauf en cas de fichier corrompu ou inaccessible. Dans ce cas, le Client doit contacter le support à teacherniado@gmail.com dans un délai de 7 jours suivant l’achat.
Article 5 – Accès aux produits et responsabilité du Client
- Les fichiers numériques restent accessibles via le lien de téléchargement fourni après achat. Il est recommandé au Client de sauvegarder ses fichiers immédiatement.
- Le Site ne saurait être tenu responsable en cas de perte des fichiers après téléchargement.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques vendus sur le Site sont protégés par le droit d’auteur.
- Toute reproduction, distribution, modification ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite.
- Le non-respect de ces conditions peut entraîner des poursuites.
Article 7 – Responsabilité et force majeure
- Le Site ne peut être tenu responsable des éventuels bugs informatiques ou incompatibilités techniques empêchant l’accès aux fichiers.
- En cas de force majeure (cyberattaque, panne des serveurs, etc.), la responsabilité de Teacher Niado ne pourra être engagée.
Article 8 – Protection des données personnelles
Les données collectées lors d’un achat sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à teacherniado@gmail.com.
Article 9 – Modification des CGV
Teacher Niado se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable devra être privilégiée. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du domicile du vendeur.
📩 Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : teacherniado@gmail.com